Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
- Etat de conformité : non conforme
- Type d’audit : rapide (25 critères, 2 pages) , réalisé en interne
- Outils : ARA (https://ara.numerique.gouv.fr/) , ARC Toolkit , Web Developer Toolbar
- Référentiel : RGAA Version 4.1
- Date : 22 Janvier 2024
- Rapport d’audit, résultat des tests et détail des contenus non accessibles : consulter le rapport d’audit accessibilité
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
En cours de rédaction
Plan d’actions de l’année 2024
- Audit rapide 25 critères, mentions et pages obligatoires : fait (janvier 2024)
- Réalisation et publication de la déclaration d’accessibilité (https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/declaration-accessibilite/)
- Réalisation du schéma pluriannuel de mise en accessibilité ( https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/schema-pluriannuel/ )
- Corrections des critères non conformes (14/25)
- Audit 50 critères et corrections : à suivre
- Audit 106 critères et corrections : à suivre
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (contact)
Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (Consulter la carte)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07